ASSURANCE
1. Assurance de la Responsabilité Civile Organisation
Le comité a souscrit pour l’ensemble de la manifestation un contrat Responsabilité Civile qui couvre les risques d’organisateur dans le cas où cette responsabilité serait mise en cause.
2. Assurance de la responsabilité civile Exploitant-Exposant
Chaque exposant devra assurer sa responsabilité civile pour les risques pouvant survenir du fait de son activité.
Il
appartient donc de vérifier auprès de votre assureur que vous êtes bien couvert pour ce risque et le cas échéant faire
établir un avenant sur votre contrat de Responsabilité Civile.
Une attestation de votre contrat d’assurance devra être jointe impérativement au dossier d’inscription.
3. Assurances Dommages
a. Assurance du matériel (stands)
Les éléments et matériaux servant à la construction des stands sont assurés par le comité directeur contre tous les
événements accidentels tels que : Vol, incendie, dégât des eaux, foudre, explosion ou toute autre cause non intentionnelle
de la part de l’assuré.
b. Assurance du contenu
L’assurance des agencements, aménagements du matériel exposé sur les stands et emplacement Air Libre, prévoit
par exposant un plafond de capitaux garanti de 1525 euros contre tous les événements accidentels tels que vol,
incendie, dégât des eaux (stands couverts), foudre, explosion ou toute autre cause non intentionnelle de la part de
l’assuré.
Dans la mesure où le montant garanti paraîtrait insuffisant, chaque exposant aura la libre faculté de contacter son
propre assureur, ou l’assureur choisi par le Comité directeur, afin d’établir un avenant prévoyant un plafond de
capitaux garantis plus élevés.
La règle proportionnelle de capitaux étant appliquée en cas de sinistre, il est vivement conseillé de prendre une
assurance couvrant la totalité des capitaux contenus dans les stands.
c. Garantie Marchandises et Objets de valeur
Pour les marchandises consistant en joaillerie, bijouterie, orfèvrerie, cuirs, fourrures et autres objets de grande
valeur sous un petit volume, les exposants désirant les garantir sont priés de s’adresser au comité de la foire pour
connaître les conditions d’assurance.
4. Sinistres
Sous peine de déchéance, tous les sinistres doivent être immédiatement déclarés à l’assureur. En cas de vol, un dépôt de plainte doit être enregistré dans les 24 heures auprès des autorités de police. Aucun remboursement ne pourra intervenir si un inventaire du matériel n’a pas été fourni par l’exposant au comité.
5. Modalités
L’assurance prend effet deux jours avant l’ouverture de la manifestation et cesse un jour après. La police souscrite par le comité pourra être consultée au secrétariat de la Foire de la Lavande. Les conditions générales et particulières fixeront les garanties, les exclusions et les franchises. Le comité directeur se réserve la possibilité de modifier certains montants et garanties des contrats d’assurance notamment si aucun assureur n’en accepte les conditions.
